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Subvention pour l'eau de pluie en Saône-et-Loire.

Le département de la Saône-et-Loire propose des subventions pour l'eau de pluie, dans le cadre d'un plan environnement entre 2020 et 2030.

Cette aide concerne l'installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie pour les exploitations agricoles et les particuliers.

 

Quelles conditions pour les exploitations agricoles ?

Qui peut en bénéficier ?

  • Les agriculteurs personnes physiques
  • Les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.)
  • Les groupements d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…)
  • Les CUMA

Montant de l'aide :

Le plafond de dépense éligible aux subventions est de 60 000€ HT par an et par demandeur, avec un taux d'aide maximum de 80%.

*voir toutes les conditions sur le site du département de la Saône-et-Loire.

Qui peut bénéficier de l'aide pour les particuliers ?

Qui peut en bénéficier ?

  • Être propriétaire
  • La demande concerne une résidence principale en Saône-et-Loire (71)
  • Avoir des revenus très modestes, modestes et intermédiaires selon la classification de l’Etat

Montant de l'aide :

L'aide peut être délivrée une seule fois par foyer fiscal pour un montant de 1000€ maximum.

*voir toutes les conditions sur le site du département de la Saône-et-Loire.

Infos et liens utiles :

La date de fin du dépôt des dossiers est fixée au 31/12/2022.